J.O. Numéro 64 du 17 Mars 1998
J.O. disponibles
Alerte par mail
Lois,décrets
codes
AdmiNet
Texte paru au JORF/LD page 03939
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance
Arrêté du 6 mars 1998 modifiant l'arrêté du 14 octobre 1993 relatif à la mise en place des commissions de subdivision dans l'interrégion des départements d'outre-mer
NOR : MENS9800604A
La ministre de l'emploi et de la solidarité, le ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie et le secrétaire d'Etat à la santé,
Vu la loi no 68-978 du 12 novembre 1968 modifiée d'orientation de l'enseignement supérieur ;
Vu le décret no 88-321 du 7 avril 1988 modifié fixant l'organisation du troisième cycle des études médicales ;
Vu le décret no 96-1141 du 26 décembre 1996 portant création des académies de la Martinique, de la Guadeloupe et de la Guyane ;
Vu l'arrêté du 14 octobre 1993 relatif à la mise en place de commissions de subdivision dans l'interrégion des départements d'outre-mer,
Arrêtent :
Art. 1er. - A l'article 2 de l'arrêté du 14 octobre 1993 susvisé, les termes : « le recteur des académies de la Martinique, de la Guadeloupe et de la Guyane » sont remplacés par les termes : « le directeur de l'unité de formation et de recherche de médecine de l'université des Antilles et de la Guyane ».
(Le reste sans changement.)
Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 6 mars 1998.
Le ministre de l'éducation nationale,
de la recherche et de la technologie,
Pour le ministre et par délégation :
La directrice de l'enseignement supérieur,
F. Demichel
La ministre de l'emploi et de la solidarité,
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur général de la santé,
J. Ménard
Le secrétaire d'Etat à la santé,
Pour le secrétaire d'Etat et par délégation :
Le directeur général de la santé,
J. Ménard